Comptoir Technique d'Assurances Huy
Rue des Augustins, 45 — 4500 Huy
+32 (0)85 21 21 74 fax +32 (0)85 23 53 28 | cta.huy@portima.be
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Il est important de couvrir le personnel "gens de maison" même pour quelques heures par semaine.
Attention : vous êtes responsable des dommages provoqués par votre personnel.
Il faut donc souscrire une couverture en Responsabilité Civile (RC FAMILIALE).
Chemin du travail :
Si vous êtes employé / salarié, l’accident qui se produit en vous rendant, sur le temps de pause du midi par exemple, dans un ou plusieurs magasins pour y faire des achats, n’est pas considéré comme un accident sur le chemin du travail.
Attention au détour effectué sur le trajet du travail aller ou retour.
Le trajet est normal si :
1. si le détour est insignifiant
2. peu important mais se justifie par un motif légitime
3. s’il est important mais imputable à un cas de force majeure.
les détours pour motifs de simple convenance personnelle ne sont pas acceptés par la jurisprudence.
(soumis le 6/10/2008)