Responsabilité Civile des préposés

Enseignant / infirmière ...

Chacun est responsable de ses actes.

Cependant, si vous être employé dans le cadre d’un contrat de travail, l’article 18 de la loi du 3 juillet 1978 est d’application. Cet article dit :

"en cas de dommages causés par le travailleur à l’employeur ou à des tiers dans l’exécutin de son contrat, le travailleur ne répond que de son dol et de sa faute lourde. Il ne répond de sa faute légère que si celle-ci présente, dans son chef, un caractère habituel plutôt qu’accidentel".

Le dol : faute intentionnelle.

Faute lourde : faute non intentionnelle mais particulièrement grave qu’un bon père de famille n’aurait pas commise.

Souscrire un contrat personnel à votre nom est’il opportun ?

Nous pensons que non car ces contrats ne couvrent pas non plus la faute grave ou intentionnelle.

La seule éventualité serait le cs où vous poseriez un acte lié à votre profession en dehors de l’autorité de votre employeur. Il serait utile de connaître la couverture du contrat de l’employeur et de ses extensions.

Par ailleurs, nous conseillons de souscrire une assurance "protection juridique" qui interviendrait au niveau pénal dans l’hypothèse où vous seriez poursuivi.

Coût = 30,00 € par an

Avec extension contrats : 60,00 par an

En toutes garanties y compris les litiges avec l’employeur : 144,00 € par an

Responsabilite civile Vie Privée

Le contrat de Responsabilité Civile Vie Privée est un contrat très important qui présente deux volets :

1. la couverture des dommages causés à d’autres personnes lorsque vous avez commis une FAUTE.

Pensez aux dommages causés :
 par vous-même (en tant que piéton par exemple)
 par vos animaux
 par vos enfants
 par vos biens (meubles, plantations, etc ...)
 par vos gens de maison,
 par vos activités sportives,
 par la pratique du vélo.

Exemple :
 un visiteur fait une chute à cause des billes d’un enfant
 une personne glisse sur une flaque d’eau mal essuyée devant votre appartement (idem sur un trottoir).

2) lorsque vous avez subi un dommage, l’assureur vous défend et organise la récupération de votre préjudice par frais d’expertise médicale, honoraires d’avocat.